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Occupation du domaine public

Occupation du domaine public : terrasses et déballage

Le Conseil municipal a, par délibération en date du 9 mai 2017, maintenu le montant de la redevance annuelle pour l'occupation du domaine public à 25 € le m².

Il a également renouvelé, en complément, la tarification pour occupation exceptionnelle du domaine public, sur la base d’un forfait de 50 € / jour, uniquement dans les zones autorisées à mettre en place des terrasses ou du déballage.

 

Guide de bonnes pratiques - installation d'un commerce à Brouage : télécharger

Formulaire de demande d'occupation du domaine public : télécharger

 

Occupation du domaine public maritime : port

Formulaire de demande d'occupation du domaine public maritime : télécharger

Fiche de liaison préalable : télécharger

Exemple d'architecture des appontements : télécharger

 

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